Introduction
Le site www.nettom.com, ci-après dénommé „le Site”, est un site Internet tenu par l’entreprise Nettom ayant son siège à Olsztyn, Al. Marsz. J. Piłsudskiego 77.

Ce document prend la forme d’un accord entre l’entreprise Nettom et les personnes qui utilisent ce Site - Utilisateurs.
Responsabilité

Le Site est gratuit et adressé aux personnes qui sont intéressées par la coopération avec les représentants de la branche informatique.

L’entreprise Nettom possède toutes les permissions nécessaires pour utiliser les données présentées sur son Site.
Les données publiées sur le Site proviennent des sources fiables et selon le meilleur savoir de la Nettom, il est possible de les prendre pour honnêtes.

L’entreprise Nettom fait tout son possible pour que les données présentées sur son Site soient complètes, actuelles et conformes à la réalité, toutefois elle ne peut pas fournir de garantie complète, par conséquent elle ne reste pas du tout responsable des résultats de l’utilisation des données présentées pour les décisions relatives aux investissements.

Les descriptions présentées sur le Site constituent le reflet du savoir personnel et des opinions de leurs auteurs et elles ne doivent pas être interprétées d’une manière différente.

Les données publiées sur le Site ont le caractère uniquement informatif et ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code Civil.

Droits d’auteur

Tous les droits sont réservés. Les droits d’utiliser, de copier et de diffuser toutes les données disponibles sur le Site sont soumis notamment aux dispositions de la Loi du 04.02.1994 relative au Droit d’auteur et aux droits connexes (JO des lois N° 24, pos. 83 modifié)

Les données du Site peuvent être utilisées dans les buts autres que ceux commerciaux  uniquement après avoir informé au prélable la personne autorisé qui représente la Nettom.

Pour pouvoir utiliser les données du Site pour les buts commerciaux, il est nécessaire d’obtenir à chaque fois l’accord par écrit délivré par une personne autorisée qui représente l’entreprise Nettom.

Protection de la confidentialité

L’entreprise Nettom respecte entièrement la droit à la confidentialité et à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site. Pour pouvoir utiliser le Site, il n’est pas nécessaire que les utilisateurs présentent des données d’identification. La seule exception, c’est le formulaire de contact ou le module de newsletter où l’on accède volontairement et cela n’a aucune influence sur les principes de l’utilisation du Site.

Les données obtenu via le formulaire de contact ou le module de newsletter ont pour l’entreprise Nettom le caractère uniquement informatif, et leurs résultats ne sont utilisés que pour ses besoins intérieurs conformément aux dispositions de la Loi du 29.08.1997 relative à la protection des données personnelles (JO des lois n° 133 du 29.10.1997 pos. 833).

Chaque utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des stipulations du document ci-dessus et s’engage à les respecter.